PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le prestataire (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat, ci-après, le client. En signant le devis ou en achetant une prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de ceux-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le prestataire.

1-OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué chez edu-K9. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire.

2-CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS PROPOSÉES
Les prestations proposées par edu-K9 peuvent être réalisées par l’entreprise même ou par un partenaire edu-K9.
Les séances figurant sur le devis sont valables pour une période de 6 mois à compter de la date de signature dudit devis.

3-TARIFS
Les tarifs sont indiqués sur le site internet edu-K9.com.
Les tarifs ne tiennent pas compte des frais de déplacement supplémentaires détaillés lors de la commande.
La TVA est non applicable.

4-PAIEMENT
Le paiement des prestations et devis est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous par espèces, virement bancaire ou carte bancaire.

5-OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.
Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.
Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physique.
Le client s’engage à :
- ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la séance (afin d’éviter les torsions de l’estomac),
- se comporter lors des séances de façon respectueuse avec l’éducateur et les autres participants sous peine d’exclusion de ladite séance,
- poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur,
- ne pas abandonner le travail éducatif entamé avant la fin du processus,
- fournir une photocopie des vaccinations ainsi que de l’identification I-CAD,
- informer edu-K9 de tout changement dans la santé ou le comportement du chien entre les séances,
- ne pas abandonner son animal, s’en séparer ou l’euthanasier.
Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Afin d’obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur. Si aucun travail personnel n’était effectué, l’éducateur ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus.
Chiens catégorisés : le client est le seul responsable du respect des obligations légales liées à la détention et à la sortie d’un chien catégorisé.

6-OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Les prestations de services offrent une garantie de moyens, des conseils, un accompagnement personnalisé et adapté mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du travail et de ses conséquences, qu’elles soient positives ou négatives.
L’éducateur s’engage à :
- donner les éléments de psychologie canine nécessaires à la compréhension de l’animal,
- adapter les séances au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation,
- prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes,
- tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.

7-REMBOURSEMENT
Lorsque le client signe un devis, il s’engage à le payer intégralement. Les forfaits de séances ne sont pas remboursables. Si le propriétaire décide de ne pas aller au bout du travail éducatif mis en place, en abandonnant le travail entamé, en se séparant de l’animal ou en l’euthanasiant, il en est le seul responsable et ne pourra pas exiger de remboursement.

8-ANNULATION OU REPORT
Si le client souhaite reporter une séance programmée, cela doit impérativement être fait dans un délai de 48h* au moins avant la séance, sans quoi celle-ci est décomptée du forfait.
*sauf cas de force majeure à l’appréciation de l’éducateur

9-INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

10-DROIT À L’IMAGE
Le client autorise l’éducateur à le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image. En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise edu-K9 à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la présente. Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par edu-K9, sous toute forme et tout support, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, etc). Edu-K9 s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation.

11-TRANSMISSION D’INFORMATIONS AU VÉTÉRINAIRE
Dans le cadre de la collaboration interprofessionnelle et afin d'assurer un suivi complet de l'animal, le client reconnaît et accepte que edu-K9 puisse communiquer avec le vétérinaire responsable du suivi sanitaire de l'animal. Cette communication peut inclure le partage d'informations pertinentes pour le suivi comportemental de l'animal ou pour transmettre les observations et points de vigilance de l'éducateur. Edu-K9 s'engage à respecter la confidentialité de ces échanges et à ne partager que les informations nécessaires au bien-être et à l'éducation de l'animal. Le client reconnaît que la communication avec le vétérinaire est un aspect essentiel de la prise en charge globale de l'animal et consent à ce partage d'informations dans le cadre de la présente collaboration.